retrouvez les dossiers de la session plénière du mois de juin 2010 au Parlement européen dans ma lettre de session.

Débat entre Élisabeth Morin-Chartier - Députée européenne française PPE et Alejandro Cercas - Député européen espagnol Socialiste.

Je me réjouis du vote de ce jour, en session plénière du Parlement européen, contre l’exclusion des conducteurs indépendants de la législation sur le temps de travail. Je salue la détermination de la délégation française PPE qui a été suivie par de nombreuses autres délégations PPE européennes. La préoccupation sociale n’est pas la chasse gardée de la gauche européenne : le PPE construit l’Europe sociale !

Je soutiens le maintien d’un régime unique applicable à la fois aux salariés et aux indépendants, ce régime est le seul capable de garantir un niveau élevé de sécurité routière et d’éviter tout dumping social en cette période de crise dans le secteur.

Il était important que le Parlement européen stoppe cette proposition. Par ce vote, nous permettons un temps de repos suffisant aux transporteurs et un niveau élevé de sécurité quand ils reprennent la route.

L’exclusion des indépendants de ce texte était pénalisante pour les transporteurs et les PME françaises. En effet, comme cela a déjà été le cas par le passé, certains salariés d’autres pays européens auraient pu se déclarer indépendants afin d’éviter d’appliquer la règlementation sur le temps de travail, créant ainsi une concurrence déloyale par rapport aux salariés".

J’ai demandé à la Commission européenne de ne pas proposer un nouveau texte et de faire appliquer dans les plus brefs délais la directive 2002/15 incluant les indépendants qui doit s’appliquer depuis mars 2009. Notre position a été soutenue par la grande majorité du Parlement ; sans les voix du PPE cette victoire n’aurait pas été possible, nous venons de remporter un combat difficile.

Elisabeth Morin-Chartier